ART. 6	N°CS1809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1809
présenté par
M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE 6
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 5 :
« complètement réfractaire auxtraitements ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement de rédaction permetd’interroger l’apport exact de l’antalgie et à généraliser l’usagedes échelles de douleur afin de soulager davantage et mieux lespatients.