ART. 3	N°CS181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS181
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
------------
ARTICLE 3
Après la deuxième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est déposé sur l’espacenumérique de santé du patient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit êtreformalisé puis déposé sur l’espace numérique de santé dupatient.
La rédaction actuelle ne l’énoncepas clairement.