ART. 8	N°CS1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1816
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. de Lépinau, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Frappé
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« une maladie psychiatriquealtère gravement »
les mots :
« un trouble de la consciencealtère ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement étend àl’ensemble des troubles de la conscience - tels que recensésinternationalement et scientifiquement - les motifs d’altérationgrave du discernement du majeur demandant une euthanasie.