ART. 8	N°CS1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1817
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de réduire auxseules altérations graves les atteintes au discernement dudemandeur d’euthanasie.