ART. 8	N°CS1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1820
présenté par
M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, après lemot :
« confirme »,
insérer les mots :
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle estinutilement prescriptive. En tout état de cause, elle attente à laliberté de choix qui la guide. Jusqu’à l’exécution de la décision,le patient demandeur demeure libre de renoncer à mourir.