ART. 3	N°CS1821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1821
présenté par
M. Fernandes
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« affection grave »
les mots :
« situation médicale sansissue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’élargir la notion d’affection à toutes les causes, permettantainsi de prendre en compte les situations provoquées par desmaladies mais également par des accidents.