ART. 17	N°CS1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1825
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique, M. Falorni, rapporteur général Mme Cristol, rapporteure thématique Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique et M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 17
Retiré avant publication.