ART. 16	N°CS1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1828
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« susceptibles d’yparticiper »
les mots : 
« disposés à participer àcette mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel préciseque le professionnel qui fait usage de sa clause de conscience doitcommuniquer à la personne le nom de professionnels de santédisposés à participer à la mise en œuvre de l’aide àmourir.