ART. 3	N°CS1835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Doublon
AMENDEMENT N°CS1835
présenté par
M. Rousset, Mme Chandler, M. Marion, M. Fait, Mme Decodts, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Errante, M. Dussopt, M. Mazars, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Le Gendre et Mme Petel
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.