ART. 3	N°CS1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1845
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les directives anticipées etle rôle de la personne de confiance sont abordées lors de ce tempsd’échange. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes inclut la présentation des dispositifsdes directives anticipées et de la personne de confiance lors dutemps d’échange prévu pour l’élaboration du pland’accompagnement.
Le rapport de Caroline FIAT et deDidier MARTIN sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetticréant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes enfin de vie a souligné que le déploiement des directives anticipées,bien qu’en progression, demeure très insuffisant à ce jour. Ledroit de rédiger des directives anticipées est peu utilisé enFrance, notamment parce que ce dispositif demeure méconnu par lamajorité de nos concitoyens. Une enquête BVA effectuée en octobre2022, montre que 57 % des répondants ne connaissent pas leterme de « directives anticipées ». Bien plus, seuls24 % des répondants disent savoir précisément ce que sont lesdirectives anticipées tandis que, parmi les 43 % desrépondants disant connaître ce terme de façon précise ou imprécise,41 % lui attribuent un objectif qui n’est pas celui fixé parla loi.
Par ailleurs, même lorsqu’ellesconnaissent ce dispositif, rares sont les personnes qui rédigentleurs directives anticipées. Selon la même étude, la plupart despersonnes connaissant le terme de « directivesanticipées » n’en ont pas rédigé, et plus d’un tiers d’entreelles ne souhaitent pas le faire. Ainsi, seuls 18 % desrépondants connaissant les directives anticipées en ont rédigé,soit moins de 8 % de tous les répondants.
Il en est de même pour la personnede confiance qui, mieux connue, demeure cependant trop peudésignée. Il est donc indispensable de trouver des moyens de mieuxinformer la population sur ces dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement,qui complète les objectifs du temps d’échange prévu pourl’élaboration du plan d’accompagnement par la présentation desdirectives anticipées et du rôle de la personne de confiance.