ART. 5	N°CS185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS185
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot : 
« demande »,
insérer les mots : 
« et l’a confirmée au momentde l’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser, dèsl’article 5, que la substance létale ne peut être administréesi la personne n’a pas confirmé qu’elle y consent juste avant samort.