ART. 17	N°CS1853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1853
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après lemot : 
« titre »,
insérer les mots : 
« , notamment en exploitantdes données agrégées et anonymisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que, pourmener à bien ses missions de suivi, d’évaluation, d’information etde recommandation, la commission de contrôle et d’évaluationexploite des données agrégées et anonymisées.