ART. 16	N°CS1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1868
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« susceptibles d’yparticiper »
les mots : 
« disposés à participer àcette mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes, sans remettre en cause le principe niles modalités de la clause de conscience des professionnels desanté au titre de l’aide à mourir, vise à s’assurer que celles-cine puissent faire obstacle au droit effectif des personnesdemandeuses.
En l’état de sa rédaction, le textede l’article 16 fait obligation aux professionnels de santéfaisant valoir leur clause de conscience d’adresser la personne àdes professionnels « susceptibles d’y participer ».
Par cet amendement, les député.esLFI-NUPES entendent mettre à la charge du professionnel objectantle fait d’adresser la personne demandeuse à un professionneleffectivement disposé à participer à la procédure. Il ne serait pascompréhensible de placer la personne en fin de vie, demandeused’une aide à mourir, dans une situation de déni de droit,éventuellement renvoyée de professionnels objectants enprofessionnels objectants.