APRÈS ART. 4	N°CS1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1870
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les besoins d’accompagnementpsychologique des personnes de confiance, les conditions concrètesd’accès à cet accompagnement ainsi que de possibles mesuresd’amélioration. Le rapport explore en outre de possibles conditionsd’aménagement de congés de deuil pour les personnes deconfiance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport surles modalités d’accompagnement psychologique des personnes deconfiance et évaluant les conditions de déploiement d’un congé dedeuil spécifique aux personnes de confiance.
Pour les personnes en fin de vie, la personne de confianceconstitue un relai précieux avec l’équipe soignante quil’accompagne ainsi qu’avec d’autres proches. Pour la personne deconfiance, l’accompagnement d’un proche en fin de vie représenteune expérience complexe, souvent liée à des bouleversementsimportants, que ce soit dans l’organisation de son quotidien ou àplus long terme.
Si le projet de loi prévoit un soutien à l’entourage de lapersonne, notamment dans le cadre des soins d’accompagnement et desmaisons d’accompagnement, il investit peu l’accompagnementpsychologique des personnes de confiance. Plus particulièrement, lefaible investissement annoncé dans les soins d’accompagnement auregard des besoins grandissants de la population et du retardaccumulé par la France dans ce secteur suscite des inquiétudesquant à l’accès effectif aux dispositifs d’accompagnementpsychologique pour les personnes de confiance.
Par ailleurs, de nombreuses personnes de confiance sont écartéesde l’accès aux congés pour évènements familiaux ayant trait audeuil d’un proche. En effet, n’ont droit à trois jours de congéspour cause de décès que les conjoints, concubins, partenaires liéspar un PACS, parents, beaux-parents et frères et sœurs de lapersonne décédée. Ceci écarte ainsi d’autres personnes deconfiance, telles que les amis proches.
Au vu de ces besoins non couverts, le groupe LFI-NUPES demandeau Gouvernement de transmettre au Parlement un rapport évaluant lesbesoins d’accompagnement psychologique des personnes de confiance,les conditions concrètes d’accès à cet accompagnement ainsi que depossibles mesures d’amélioration. Le rapport explore en outre depossibles conditions d’aménagement de congés de deuil pour lespersonnes de confiance.