ART. 2	N°CS1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1872
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les proches qui accompagnentles personnes suivies dans les établissements mentionnés au même18° de l’article L. 312‑1 bénéficient d’une informationsur les droits des proches aidants et notamment sur le congé desolidarité familiale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·esmembres du groupe LFI-Nupes vise à garantir aux aidants despersonnes accueillies en maison d’accompagnement une informationsystématique relative aux droits et aux aides dont ils peuventbénéficier.
Les droits des proches aidants sontaujourd’hui trop méconnus et donc trop peu utilisés. C’est enparticulier le cas du congé de solidarité familiale spécifique pourles personnes qui accompagnent des proches en fin de vie. Ilconviendrait donc d’ajouter dans le projet de loi des modalitésd’une meilleure connaissance qui permettrait aux aidants debénéficier du temps nécessaire pour accompagner un proche en fin devie.
Cette mission pourrait êtreattribuée aux maisons d’accompagnement qui, selon l’exposé desmotifs du projet de loi, doivent aussi avoir une attentionparticulière à l’égard des proches aidants. Tel est donc l’objet duprésent amendement.
Par ailleurs, si les conditions derecevabilité financière nous empêchent de le faire par voied’amendement, les membres du groupe LFI-Nupes estiment nécessaired’engager une réflexion sur une meilleure indemnisation du congé desolidarité familiale. D’une durée de 3 mois (renouvelable une fois)en cas d’absence d’accord dans la convention collective, ce derniern’est rémunéré qu’à la condition de percevoir l’allocationjournalière d’accompagnement d’une personne en fin de vieconditionnée à un critère de domicile. Le cas échéant,l’indemnisation journalière s’élève à 60,55 €/jour(30,28 €/jour en cas de temps partiel). Les conditionsactuelles d’éligibilité et d’indemnisation nous semblentinsuffisantes afin de garantir une réelle prise en considération durôle de proche aidant.