ART. 8	N°CS1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1878
présenté par
M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Giraud, M. Dussopt et Mme Clapot
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ARTICLE 8
 
Au début del’alinéa 13, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le patient, ou la personnede confiance si elle a effectué la demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi actuelle exige que lavolonté du patient soit confirmée personnellement avant de procéderà l’aide à mourir. Cependant, dans certains cas, les patientspeuvent perdre leur capacité à communiquer ou à confirmer leurvolonté en raison de leur état de santé. Cette exigence peut alorsempêcher l’exécution de la volonté du patient exprimée clairementauparavant.
L’amendement propose que, en cas deperte de conscience du patient, le médecin en charge de la demandese réfère aux directives anticipées du patient, qui doivent avoirété rédigées ou confirmées dans les trois ans précédant la demande.Si une personne de confiance a été désignée dans ces directives,elle peut confirmer ou infirmer la volonté du patient. Cettedisposition est complétée par des ajustements dans les formulationsdes alinéas suivants pour garantir la continuité et la cohérence dutexte de loi.