ART. 5	N°CS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS188
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Gosselin
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 1,supprimer les mots : 
« ou une personne volontairequ’elle désigne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une étude sur les réactions del’entourage des personnes décédées à la suite d’un suicide assistéen Suisse a conclu que 20 % d’entre elles souffraient detroubles post-traumatiques, 16 % de dépressions et 6 % desymptômes d’anxiété (Wagner, B ; Müller, J ; Maercker,Andreas (2012). Death by request in Switzerland :posttraumatic stress disorder and complicated grief afterwitnessing assisted suicide. European Psychiatry,27(7) :542‑546.). 
Le projet de loi prévoit d’allerencore plus loin qu’une « simple » présence des proches(ou d’une personne volontaire) pendant le suicide assisté, ilsseront parfois chargés d’administrer la substance létale. Cela nesera pas sans conséquence sur leur santé psychologique.
Le présent amendement vise donc àexclure les « personnes volontaires » de la liste despersonnes susceptibles d’administrer une substance létale.