ART. 10	N°CS1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1900
présenté par
M. Potier et Mme Untermaier
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer letitre II du présent projet de loi.