ART. 3	N°CS1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1910
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesdeux phrases suivantes :
« Ce plan tient compte desdirectives anticipées de la personne malade si elles existent. Lecas échéant, il permet d’informer la personne malade sur lesdirectives anticipées et le dispositif de personne de confiance etde l’accompagner, si elle le souhaite, dans la rédaction de sesdirectives anticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par lesdéputé·es du groupe LFI-Nupes vise à intégrer les dispositifs de lapersonne de confiance et des directives anticipées dans le cadre duplan personnalisé d’accompagnement, facilitant ainsi leur rédactionet leur articulation.
Au regard de la philosophiegénérale du rôle de la personne de confiance, il est essentiel quela possibilité pour la personne malade d’être accompagnée par sapersonne de confiance soit clairement stipulée dans le textelégislatif au moment de la création du plan personnaliséd’accompagnement. Ce plan devrait également tenir compte desdirectives anticipées, qu’elles existent déjà ou qu’elles soientrédigées lors des échanges. Bien que la rédaction de ces directivesne soit pas obligatoire, le plan personnalisé d’accompagnementoffre une plateforme pour leur création, permettant ainsi unemeilleure anticipation des volontés de la personne malade etrendant les directives anticipées plus détaillées etcompréhensibles face à la spécificité du patient.
Cet amendement s’inscrit dans leprolongement d’une proposition initiale émanant de l’AssociationFrance Assos Santé.