ART. PREMIER	N°CS1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1913
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,substituer aux deux occurrences du mot : 
« aux »
les mots :
« à ses ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personnemalade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.