ART. PREMIER	N°CS1914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1914
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,substituer au mot : 
« l’ »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personnemalade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.