ART. PREMIER	N°CS1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1915
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et sont ajoutés les mots :« du présent code » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.