ART. 16	N°CS1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1916
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substituer auxmots : 
« des dispositionsdu »
les mots :
« de la procédure prévueau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.