ART. 17	N°CS1918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1918
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 9,insérer la mention :
« IV. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.