ART. 4	N°CS1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1919
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« selon les modalitésprévues »
le mot :
« prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.