ART. 3	N°CS1921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1921
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 3
À la troisième phrasel’alinéa 2, substituer au mot :
« dédié »
le mot :
« consacré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.