ART. 3	N°CS1922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1922
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 3
À la troisième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet relatif »
les mots :
« une partie relative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.