ART. 4	N°CS1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1924
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
Après la première occurrence dumot :
« des »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 12 :
« articles L. 1111‑16 àL. 1111‑18, » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.