ART. 4	N°CS1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1925
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« Lorsque tel estle »
les mots :
« Dans ce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.