ART. 4	N°CS1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1927
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« le gérer »
les mots :
« gérer l’espace numérique desanté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.