ART. 5	N°CS1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1928
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,après la quatrième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la » .
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« , à »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.