ART. 6	N°CS1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1929
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« de traitement ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’en ».
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des traitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.