ART. 6	N°CS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS193
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« Être apte à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretirer la formule très imprécise « Être apte »,qui implique que la personne ne manifeste pasnécessairement sa volonté libre et éclairée.