ART. 7	N°CS1930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1930
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 1,substituer à la deuxième, à la troisième et à la dernièreoccurrences du mot :
« un »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux deux premières occurrences dumot :
« le »
le mot :
« son ».
III. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.