ART. 8	N°CS1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1932
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
I. – Au début del’alinéa 2, substituer au mot :
« Les personnes »
le mot :
« La personne».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« regardées »
le mot :
« regardée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.