ART. 8	N°CS1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1933
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la deuxièmeoccurrence des mots :
« la personne »
les mots :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.