ART. 8	N°CS1936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1936
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après lemot :
« détermine, »,
insérer les mots :
« en accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.