ART. 9	N°CS1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1937
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après lemot :
« accompagner »,
insérer les mots :
« en application du secondalinéa du V de l’article 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.