ART. 9	N°CS1938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1938
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 4,substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.