ART. 10	N°CS1939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1939
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« date »,
insérer les mots :
« de l’administration de lasubstance létale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.