ART. 11	N°CS1940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1940
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 11
À l’alinéa 12, après lemot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du I du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.