ART. 13	N°CS1942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1942
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 13
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« donne lieu à unenregistrement »
les mots :
« est enregistré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.