ART. 12	N°CS1943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1943
présenté par
Mme Cristol, rapporteure thématique
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituer à laréférence :
« 8 »
la référence :
« 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.