ART. 19	N°CS1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1944
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 19
Substituer à l’alinéa 6 lesquatre alinéas suivants :
« 3° L’articleL. 160‑15 est ainsi rédigé : 
« Art. L. 160‑15. – Laparticipation de l’assuré et la franchise mentionnéesrespectivement au II et au III de l’article L. 160‑13 ne sontpas exigées pour :
« 1° Les mineurs et lesbénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santémentionnée à l’article L. 861‑1 ;
« 2° Les frais prévus au3° de l’article L. 160‑8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.