ART. 20	N°CS1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1945
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« au jour de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.