ART. 19	N°CS1946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1946
présenté par
Mme Fiat, rapporteure thématique
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ARTICLE 19
À l’alinéa 8, après lemot :
« au »,
insérer les mots :
« second alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.