ART. 8	N°CS1950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS1950
présenté par
Mme Hamelet, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« de psychologues, »
les mots :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi exclut de lapossibilité d’avoir recours à l’euthanasie ou au suicide assistéles personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement lediscernement. C’est oublier que d’autres facteurs peuvent être denature à altérer gravement le discernement : la douleurphysique, la peur de la mort ou de se voir diminuer. Le manqued’offre en soins palliatifs peut également être considéré commealtérant le discernement de la personne qui, faute de pouvoirbénéficier de dispositifs médicaux soulageant sa douleur, préfèrese donner la mort. En outre, aujourd’hui, toute personne qui tentede mettre fin à ses jours se voit imposer un suivi psychologique.Même si ce projet de loi invisibilise le terme de suicide assisté,c’est bien d’un tel acte dont il est question dans ce projet deloi.
Pour ces raisons, cet amendementpropose de rendre obligatoire la consultation d’un psychologue aucours de la procédure de consultation.