ART. 4	N°CS1952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1952
présenté par
M. Didier Martin, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
Compléter cet article par les sixalinéas suivants :
« III. – La premièrephrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de lasanté publique est remplacée par cinq alinéas ainsirédigés :
« Les rendez-vous deprévention ont notamment pour objectifs de : 
« 1° Promouvoirl’activité physique et sportive ainsi qu’une alimentation favorableà la santé ; 
« 2° Prévenir lescancers, les addictions et l’infertilité ; 
« 3° Promouvoir la santémentale et la santé sexuelle ;
« 4° Promouvoir larédaction des directives anticipées et la désignation de lapersonne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lesobjectifs assignés aux rendez-vous de prévention mentionnés àl’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique. Il clarifie parailleurs la rédaction de cet article.
Actuellement, ces rendez-vous ont notamment pour objectifs de”promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentationfavorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions etl’infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santésexuelle”. Ils pourraient en outre constituer des momentsprivilégiés pour faire connaître les directives anticipées et ledispositif de la personne de confiance, qui sont encore largementméconnus des Français.
Par conséquent, il est proposé que les rendez-vous de préventionparticipent à la promotion de la rédaction des directivesanticipées et de la désignation de la personne de confiance.