ART. 2	N°CS1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1957
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, substituer aumot : 
« d’accompagnement », 
les mots :
« de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec les amendements CS24et CS 25, cet amendement propose de préserver la centralité etl’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les« maisons d’accompagnement » en « maisons de soinspalliatifs ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilitéet une meilleure visibilité.