APRÈS ART. PREMIER	N°CS1958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CS1958
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
à l’amendement n°CS1822 de Firmin Le Bodo Agnès
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase dudeuxième alinéa par les mots : 
« ainsi que les moyensafférents pour garantir l’égal accès de tous aux soinsd’accompagnement, dont les soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque la stratégie décennale devra faire apparaître les moyensrelatifs aux actions prioritaires qu’elle se fixe en vue degarantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont lessoins palliatifs.